Teleservices
Par Admin Robert Roger, publié le samedi 7 octobre 2017 22:52 - Mis à jour le samedi 7 octobre 2017 22:52
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site : teleservices.ac-toulouse.fr semble fonctionner correctement néanmoins, et conformément aux instructions ministérielles et pour respecter l’obligation prévue dans la déclaration CNIL pour ce service en ligne, une famille qui ne souhaite pas faire sa demande de bourse en ligne doit pouvoir la formuler en version papier. Cette possibilité ne peut lui être refusée.
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De plus, pour certaines situations énumérées ci-dessous, la demande au format papier est la seule possible :
- Si pas d’enfant à charge sur l’avis d’imposition N-2
- Si lors de la saisie l’écran affiche le message « données pas récupérables »
- Dans le cas de modifications de situations (décès de l’un des parents, divorce des parents ou séparation attestée, résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision) en 2017, entraînant une baisse de ressources en 2017.
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 Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous trouverez les formulaires nécessaires aux demandes de bourses de collège dans la rubrique dédiée à la restauration scolaire : robert-roger.ecollege.haute-garonne.fr/vie-dans-l-etablissement/restauration-scolaire/demander-une-bourse-de-college-11092.htm