Rappel de la loi sur les calomnies ainsi qu'un message de remerciement pour les parents d'élèves.

Alinéa : 

Code pénal Article 226-10

Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

De la dénonciation calomnieuse 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Message :

L'équipe enseignante du Collège Roger Robert remercie les parents d'élèves qui leur ont témoigné leur soutien à la suite de l'action menée au collège.